
Lorsqu'un dirigeant d'une société s'engage en tant que caution pour un emprunt contracté par sa société, il doit être conscient des risques et des responsabilités liés à cet engagement. Il doit avoir une bonne compréhension de la situation financière de la société, des risques encourus, des garanties offertes et des conséquences possibles en cas de non-paiement de l'emprunt.
Il doit également être conscient que, en tant que caution, il est personnellement responsable du remboursement de l'emprunt s'il est déclaré en défaut par la société. Cela signifie qu'il peut être appelé à utiliser ses propres actifs pour rembourser l'emprunt, y compris ses propriétés, ses comptes bancaires et ses investissements.
Enfin, un dirigeant averti doit également s'assurer qu'il ne compromet pas sa propre situation financière personnelle en s'engageant en tant que caution pour un emprunt de la société et qu'il a bien étudié les termes de l'emprunt et les garanties offertes. Il doit s'assurer que la société est capable de rembourser l'emprunt dans les délais impartis.
Depuis le 1er janvier 2022, en vertu de la Loi de modernisation de la justice du XXIe siècle (LMJ) qui a modifié les dispositions du Code civil en matière de cautionnement. Selon cette loi, un créancier professionnel (c'est-à-dire un créancier qui exerce une activité professionnelle et qui est en possession des informations relatives à la situation financière du débiteur principal) est désormais tenu de mettre en garde la caution lorsque l'engagement du débiteur principal est manifestement inadapté à ses capacités financières.
Cette mise en garde doit être effectuée par écrit et doit contenir des informations sur les risques encourus par la caution, les conséquences de la défaillance du débiteur principal et les garanties offertes pour couvrir ces risques. Elle doit également préciser si le créancier professionnel a procédé ou non à une analyse de la situation financière du débiteur principal avant de lui accorder un crédit.
Cette nouvelle obligation de mise en garde vise à protéger les cautions en leur permettant de prendre une décision éclairée sur l'engagement qu'elles sont sur le point de prendre et de s'assurer que leur propre situation financière ne sera pas compromise.
Michael Mahiddini
Michael Mahiddini est un professionnel de l'investissement et des placements financiers avec près de 25 ans d'expérience. Il est conseiller en gestion de patrimoine pour les dirigeants d'entreprise et les indépendants, et a acquis une solide expertise dans ce domaine. Il est également courtier d'assurances spécialisé dans les assurances de personnes et les placements financiers. En 2004, il a acheté une première entreprise en difficulté qu'il a revendue quatre ans plus tard avec une plus-value de 300%. En 2008, il a réalisé pour le compte d'un client le rachat d'un magazine de presse, il en est sorti avec une nouvelle plus-value de 150%. En 2019, il a créé son premier fonds d'objet d'art comprenant plus de 400 œuvres, sculptures et tableaux. Il a réalisé entre 2020 et 2021 plus de 600% de plus-values. Il s'est également lancé dans le conseil en gestion de patrimoine artistique. Il est formateur pour de grandes compagnies d'assurances et a formé de nombreux vendeurs avec un taux de réussite de plus de 80%. En 2012, il s'est lancé dans le trading et après avoir perdu son capital à trois reprises, il est devenu un trader profitable avec une dominante concernant la gestion émotionnelle. Il sortira un premier livre en 2023 sur ce qu'il appelle le psycho-trading.