L'autoliquidation de la TVA est le processus par lequel les entreprises déclarent et paient elles-mêmes la TVA qu'elles ont facturée à leurs clients et ont récupérée sur les achats qu'elles ont effectués auprès d'autres entreprises.
Cela implique de calculer la différence entre la TVA facturée et la TVA récupérée, et de s'acquitter de cette différence auprès de l'administration fiscale. Cette méthode est utilisée dans de nombreux pays pour la collecte de la TVA, y compris dans l'Union Européenne.
En effet, l'autoliquidation de la TVA n'est valable que pour les prestations qui sont réellement effectuées en sous-traitance. Il est donc important pour les entreprises prestataires de pouvoir prouver l'existence d'un contrat de sous-traitance valide avec leur client.
Si cette preuve n'est pas apportée, l'administration fiscale peut considérer que les prestations ont été effectuées en tant qu'entrepreneur individuel et non en sous-traitance, et peut donc réclamer la TVA non facturée.
Il est donc important de conserver des documents tels que les contrats de sous-traitance, les factures, les bons de commande, etc. pour pouvoir justifier la sous-traitance en cas de contrôle fiscal.
Michael Mahiddini
Michael Mahiddini est un professionnel de l'investissement et des placements financiers avec près de 25 ans d'expérience. Il est conseiller en gestion de patrimoine pour les dirigeants d'entreprise et les indépendants, et a acquis une solide expertise dans ce domaine. Il est également courtier d'assurances spécialisé dans les assurances de personnes et les placements financiers. En 2004, il a acheté une première entreprise en difficulté qu'il a revendue quatre ans plus tard avec une plus-value de 300%. En 2008, il a réalisé pour le compte d'un client le rachat d'un magazine de presse, il en est sorti avec une nouvelle plus-value de 150%. En 2019, il a créé son premier fonds d'objet d'art comprenant plus de 400 œuvres, sculptures et tableaux. Il a réalisé entre 2020 et 2021 plus de 600% de plus-values. Il s'est également lancé dans le conseil en gestion de patrimoine artistique. Il est formateur pour de grandes compagnies d'assurances et a formé de nombreux vendeurs avec un taux de réussite de plus de 80%. En 2012, il s'est lancé dans le trading et après avoir perdu son capital à trois reprises, il est devenu un trader profitable avec une dominante concernant la gestion émotionnelle. Il sortira un premier livre en 2023 sur ce qu'il appelle le psycho-trading.